L’utilisation de ce site est soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du site (« Conditions Générales d’Utilisation »).

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

De même, en utilisant ce site vous reconnaissez la Politique de Confidentialité du site (voir « Politique Confidentialité »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité peuvent être mises à jour à tout moment. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du site sont celles qui vous sont opposables.

1. Sécurité et confidentialité

La Politique de Confidentialité du site (voir « Politique de Confidentialité ») régit l’utilisation des informations personnelles communiquées à la SOFCOT sur ce site.

La SOFCOT peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document. Le site n’est pas destiné aux enfants mineurs.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du site est la propriété de la SOFCOT.

A l’exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d’Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site.

Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation des marques sans accord exprès et préalable de la SOFCOT, pour quelque motif que ce soit, est interdite. Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du site ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d’auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

3. Liens sur le site Internet

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par la SOFCOT. 

De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert. Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site Internet qu’avec l’autorisation écrite et expresse de la SOFCOT. 

4. Limitation de responsabilité

La SOFCOT ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site ou de votre incapacité à l’utiliser. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi. 

5. Absence de garantie

La SOFCOT ne peut garantir et affirmer :

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Le site peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, la SOFCOT ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet et le contenu de ce site sont présentés « en l’état » et « en fonction des disponibilités ».

La SOFCOT exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d’usage du site ou de l’aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi. 

En tout état de cause, la SOFCOT déploiera tous ses efforts pour corriger un quelconque problème et le corriger dans les meilleurs délais. 

6. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008.

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont écrites en français.

En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

En cas de litige, conformément aux dispositions du Règlement (UE) N°1215/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 12 Décembre 2012 :

• vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
• la SOFCOT pourra/pourront saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

La SOFCOT se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.